Conditions générale de vente

Chapitre 1 : Introduction

La société MyLitteBoxy est enregistrée auprès du tribunal du commerce de Toulouse sous le numéro 978 041 903 R.C.S. Toulouse et domiciliée au 5 Allée d’en Carbonade, 31450 Fourquevaux, et dont la représentante légale est Charline Guillemand.

MyLittleBoxy est un service de location de vêtements pour enfants par abonnement mensuel. MyLitteBoxy propose une solution pratique et simple pour habiller vos enfants âgés de 1 mois à 5 ans.

Loopiot.fr est une marque de MyLittleBoxy.

Définition des Termes Clés

Afin de garantir une compréhension claire et mutuelle entre MyLitteBoxy et vous, nos précieuses clientes et clients, nous avons défini quelques termes clés essentiels utilisés dans les présentes conditions générales de vente :

• MyLitteBoxy : Fait référence à la société enregistrée sous le numéro 978 041 903 R.C.S. Toulouse et fournissant le service de location de vêtements pour enfants.
• Client(e) : Désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web et nos services pour la location de vêtements pour enfants.
• Service de Location de Vêtements pour Enfants : Réfère à l'offre de MyLitteBoxy permettant aux clients de louer une sélection de vêtements pour enfants, adaptée à leur âge et à la saison.
• Boîte de Vêtements ou Box : Fait référence à l'ensemble de vêtements soigneusement choisis et envoyés aux clients selon leur choix de taille, d'âge et de style.
• Période de Location : Correspond à la durée pour laquelle les vêtements sont loués par le client, généralement d'une durée mensuelle.
• Âge de l'Enfant : Indique l'âge spécifique de l'enfant pour lequel les vêtements sont sélectionnés et adaptés.
• Saison : Réfère à la période de l'année, comme l'hiver, le printemps, l'été ou l'automne, influençant les types de vêtements choisis pour la boîte.

Chapitre 2 : Produits et Services

Section 2.1 : Sélection des Box

MyLitteBoxy propose dix types de Box, minutieusement conçus pour répondre aux exigences de nos clients. Chacune de ces Box est soigneusement constituée pour s'aligner avec les besoins de croissance des enfants, et varie en fonction de leur âge. Les différentes offres de Box comprennent les tranches d'âge suivantes : 1 mois, 3 mois, 6 mois, 9 mois, 12 mois, 18 mois, 24 mois, 36 mois, 4 ans et 5 ans.

Section 2.2 : Composition des Box

Chaque Box est composée avec une sélection minutieuse de vêtements pour enfants, dont les détails suivent :

- Box 1 Mois à 36 Mois : Chaque Box de cette catégorie est assortie de 7 bodys, 4 pulls et/ou gilets, 4 T-shirts et/ou robes, 1 gigoteuse, 4 pyjamas, et 4 bas, parmi lesquels figurent salopettes, collants, jupes, shorts et pantalons. Cette sélection variée assure un ensemble complet et approprié pour chaque enfant, en fonction de son âge et de la saison en cours.

- Box 4 Ans et 5 Ans : Les Box destinées aux enfants de 4 ans et 5 ans incluent 5 pulls et/ou gilets, 5 T-shirts et/ou robes, 3 pyjamas, ainsi que 5 bas, offrant une collection adaptée aux besoins spécifiques de ces tranches d'âge.

Section 2.3 : Substitution

Afin de garantir la continuité de service, MyLittleBoxy se reserve le droit de substituer des vêtements. 

Section 2.4 : Adaptation de l’age

MyLittleBoxy prend en considération l'évolution de l'âge de l'enfant et adapte automatiquement le contenu de la Box (hors la première box). Ainsi, les vêtements sont adaptés à l'enfant et grandissent en même temps. 

Section 2.5 : Adaptation Saisonnière

MyLitteBoxy prend en considération les fluctuations saisonnières lors de la sélection des vêtements inclus dans chaque Box. Ainsi, les vêtements proposés sont légers durant la fin du printemps et le début de l'automne, et davantage chauds et isolants pendant les saisons plus froides.

Section 2.6 : Qualité et Préparation des Vêtements

La majorité des vêtements inclus dans chaque Box sont des articles d'occasion. Il est possible que ces vêtements présentent un certain degré d'usure inhérent à leur utilisation précédente. 

Des caractéristiques telles qu'une tache légère, une peluche minimale ou une décoloration légère pourraient être observées. Il est cependant important de souligner que ces petites imperfections ne devraient pas compromettre la fonctionnalité ni l'aspect général des vêtements.

Avant d'être envoyés à nos clients, tous les vêtements subissent un processus d'inspection minutieux pour garantir qu'ils respectent nos normes de qualité acceptables. Un processus de lavage rigoureux est également appliqué à chaque article en utilisant une lessive biologique.

Section 2.7 : Tarification et Options d'Expédition

Le coût mensuel de chaque Box est de 39,99€, incluant les frais de port en relais colis. Une option de livraison via Colissimo est également disponible moyennant un supplément de 10€ pour chaque envoie. 

Section 2.8 : Options Flexibles pour les Clients

Une semaine avant l'envoi de la nouvelle Box, nos clients reçoivent un e-mail pour confirmer la selection automatique de l’age pour la box ainsi que la saison. En cas de non réponse la selection automatique sera retenue. 

Le client à également la possibilité de choisir de conserver la box un mois supplémentaire. 

Section 2.9 : Bon de Retour

Chaque Box de vêtements est accompagnée d'un bon de retour prépayé. 

Chapitre 3 : Commandes et Paiements

Section 3.1 : Selection de la box

Le processus de commande commence par la sélection de la box sur notre site web. Le client peut choisir la box en fonction de l'âge des vêtements souhaités pour son enfant.

Section 3.2 : Période de Location

La location de nos vêtements est d'une durée fixe de 1 mois. Le client s'engage à louer les articles pour cette période.

Section 3.3 : Date de Livraison Souhaitée

Le client peut choisir la date de livraison souhaitée lors du processus de commande. Nous nous efforcerons de respecter cette date dans la mesure du possible.

Section 3.4 : Options de Livraison

La livraison peut être effectuée via relais colis ou à domicile. Des frais supplémentaires de 10€/mois sont appliqués si le client choisit la livraison à domicile. Le client peut modifier son choix de livraison en contactant notre service client à tout moment.

Section 3.5 :Tarifs de Location

Les tarifs de location pour notre service sont de 39,99€ par mois. Un supplément de 10€ par mois est appliqué si le client opte pour la livraison à domicile.

Section 3.6 : Frais Associés

Les frais associés comprennent les frais de livraison à domicile, le cas échéant. Tous les frais seront clairement indiqués au moment de la commande.

Section 3.7 : Modalités de Paiement Acceptées

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via Stripe. Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard, ainsi que les paiements via Paypal, Google Pay, et Apple Pay.

Section 3.8 : Annulation de commande

Le client peut annuler son abonnement à tout moment via son espace client. Pour annuler une commande nouvelle, le client dispose d'un délai de 72 heures à compter de l'achat.

Section 3.9 : Remboursement

Le remboursement s'effectuera sous 14 jours après l'annulation de l'abonnement ou de la commande, conformément aux conditions énoncées dans la politique de remboursement standard.

Chapitre 4 : Livraison

Section 4.1 : Méthodes de Livraison

Nous proposons deux méthodes de livraison pour nos services de location de vêtements pour enfants :

Relais Colis (48h-72h) : Les clients peuvent choisir de récupérer leur commande dans un relais colis partenaire, avec un délai de livraison estimé entre 48 et 72 heures en jours ouvrés.

Colissimo à Domicile (48h-72h) : Nous offrons également la livraison à domicile via Colissimo, avec un délai de livraison estimé entre 48 et 72 heures en jours ouvrés.

Section 4.2 : Zones de Couverture

Notre service de livraison est disponible uniquement en France métropolitaine. Nous ne livrons pas dans les territoires d'outre-mer ni à l'international.

Section 4.3 : Délais de Livraison Estimés

Les délais de livraison estimés sont basés sur des jours ouvrés et peuvent varier en fonction de la destination et de la méthode de livraison choisie par le client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à des variations exceptionnelles.

Section 4.4 : Réception des Colis

Le client est responsable de la réception des colis, que ce soit dans un relais colis ou à domicile, à l'adresse indiquée lors de la commande. Il est impératif que le client ou une personne désignée soit disponible pour recevoir la livraison pendant les heures de livraison standard.

Le client est tenu de vérifier l'intégrité du colis lors de la réception. En cas de dommages constatés, le client doit refuser la livraison ou noter les dommages sur le bon de livraison du transporteur.

Section 4.5 : Exactitude des Coordonnées de Livraison

Il incombe au client de s'assurer que les coordonnées de livraison fournies sont exactes et complètes. Des informations incorrectes peuvent entraîner des retards ou des problèmes de livraison, et le client est responsable de tout problème découlant d'informations de livraison inexactes.

Section 4.6 : Réclamation en Cas de Problème de Livraison

En cas de problème de livraison, le client doit immédiatement contacter notre service client pour résoudre la situation. Les détails de contact sont disponibles sur notre site web.

Chapitre 5 : Utilisation et Entretien

Section 5.1 : Recommandations de Lavage et d'Entretien

Nous encourageons nos clients à prendre soin des vêtements loués. Pour un lavage normal et approprié des vêtements de bébé, nous recommandons l'utilisation de détergents doux adaptés aux vêtements pour enfants. Les vêtements peuvent être lavés en machine à une température appropriée selon les instructions spécifiques sur les étiquettes de soins. Évitez l'utilisation d'agents de blanchiment agressifs qui pourraient endommager les tissus délicats.

Section 5.1 : Précautions d'Utilisation

Les vêtements loués sont conçus pour un usage quotidien normal. Évitez tout contact avec des objets pointus qui pourrait déchirer ou endommager les tissus. Les fermetures éclair et boutons doivent être manipulés avec précaution pour éviter tout accroc ou arrachement.

Chapitre 6 : Responsabilités du Client

Section 6.1:  État d'Usure Normal et Taches Éventuelles

MyLittleBoxy accepte un état d'usure normal des vêtements loués, y compris des taches éventuelles résultant d'une utilisation quotidienne normale. Cela inclut les taches courantes liées aux activités quotidiennes des enfants.

Section 6.2 : Dommage Excessif et Suspension de l'Abonnement

En cas de dommage excessif causé délibérément ou résultant d'une négligence grave, MyLittleBoxy se réserve le droit de suspendre l'abonnement du client. Les dommages excessifs comprennent, mais ne se limitent pas à, des déchirures importantes, des taches permanentes difficiles à enlever, ou tout autre dommage qui rendrait le vêtement inutilisable pour d'autres abonnés.

Section 6.3 : Signalement des Problèmes

Le client est tenu de signaler tout problème ou dommage constaté dès réception des vêtements. Les détails de contact sont disponibles sur notre site web.

Chapitre 7 : Retours

Section 7.1: Bon de Retour

À la fin de la période de location, un bon de retour du transporteur choisit par le client au moment de la commande sera fourni au client par e-mail ou directement inclus dans la box de location. 

Section 7.2 : Modalités de Retour

Nous recommandons au client de conserver la box d'origine pour le retour des vêtements. Si la box d'origine n'est pas disponible, le client est prié d'utiliser une boîte appropriée pour garantir que les vêtements retournent dans un état acceptable.

Le client doit s'assurer que le colis de retour est correctement étiqueté avec l'étiquette fournie dans le bon de retour. Cela garantit un traitement rapide et précis du retour.

Section 7.3 : Délai de Retour

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de renouvellement de son abonnement pour renvoyer l'ancienne box selon les modalités décrites plus haut. Tout retard au-delà de cette période peut entraîner l'annulation de l'abonnement sans remboursement du mois en cours.

Section 7.4 : État des Vêtements

Les vêtements retournés doivent être dans un état acceptable, conformément aux normes énoncées dans le Chapitre 5 (Utilisation et Entretien). L'annulation de l'abonnement sans remboursement peut être appliquée en cas de dommage excessif ou de non-respect des conditions de retour.

Chapitre 8 : Responsabilités et Obligations

Section 8.1: Perte, Dommage, ou Vol des Vêtements Loués

En cas de perte, dommage ou vol des vêtements loués pendant la préparation ou le transport de la box, la responsabilité incombe à l'entreprise (MyLittleBoxy). Nous nous engageons à remplacer les articles perdus ou endommagés par des articles de qualité équivalente.

Section 8.2 : Utilisation Appropriée des Vêtements

Le client s'engage à utiliser les vêtements de manière appropriée, conformément aux normes d'utilisation quotidienne normale. Cela inclut le respect des recommandations d'entretien et de lavage énoncées dans la section 5 (Utilisation et Entretien).

Section 8.3 : Signalement des Problèmes ou Dommages

Il est de la responsabilité du client de signaler tout problème ou dommage dès réception des vêtements loués. Les détails de contact sont disponibles sur notre site web. En cas de problème, le client doit informer MyLittleBoxy dans les plus brefs délais.

Section 8.4 : Non-Respect des Conditions d'Utilisation

En cas de non-respect des conditions d'utilisation, notamment en cas de dommage excessif résultant d'une utilisation inappropriée, le client peut être tenu responsable des coûts de remplacement ou de réparation.

Section 8.5 : Résiliation de l'Abonnement en Cas de Non-Respect des Conditions

En cas de non-respect grave des conditions d'utilisation, MyLittleBoxy se réserve le droit de résilier l'abonnement du client sans remboursement du mois en cours.

Section 8.6: Communication avec le Client

Avant toute résiliation de l'abonnement, MyLittleBoxy s'engage à communiquer avec le client pour discuter des problèmes constatés et tenter de trouver une solution amiable.

Chapitre 9 : Protection des Données

MyLittleBoxy s'engage à la protection des données du client tel que définit dans les mentions légales.

Chapitre 10 : Modification des Conditions Générales

Section 10.1: Possibilité de Mise à Jour

Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour de temps à autre pour refléter les changements dans nos services, les lois en vigueur, ou toute autre raison jugée nécessaire par MyLittleBoxy. Les clients seront informés de ces mises à jour conformément aux dispositions énoncées dans cette section.

Section 10.2: Notification aux Clients

En cas de modification des conditions générales, les clients seront informés par le biais des canaux de communication habituels, tels que l'envoi d'un e-mail à l'adresse enregistrée dans leur compte, ou via des notifications sur le site web de MyLittleBoxy.

Section 10.3 : Date d'Entrée en Vigueur

Les modifications apportées aux conditions générales entreront en vigueur à la date spécifiée dans la notification aux clients. Il est recommandé aux clients de lire attentivement les mises à jour et de contacter le service client en cas de questions.

Section 10.4: Acceptation des Modifications

En continuant à utiliser les services de MyLittleBoxy après la date d'entrée en vigueur des modifications, les clients acceptent les nouvelles conditions générales. Les clients ont la possibilité de résilier leur abonnement s'ils ne sont pas d'accord avec les modifications, conformément aux dispositions décrites dans les sections appropriées des présentes conditions générales.

Les clients peuvent accéder aux conditions générales mises à jour à tout moment sur le site web de MyLittleBoxy.

Chapitre 11 : Contact et Support Client

Section 11.1: Informations de Contact

Pour toute question ou assistance, nos clients peuvent nous contacter par le biais du formulaire de contact disponible sur notre site web. De plus, les demandes de support peuvent également être traitées via le compte client.

Section 11.2: Heures d'Ouverture et Délais de Réponse

Notre équipe de support client est disponible pour vous aider du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Nous nous engageons à répondre à toutes les questions et demandes de support dans un délai maximum de 72 heures pendant nos heures d'ouverture. Pour garantir une assistance rapide et efficace, veuillez inclure autant de détails que possible dans votre demande.

Section 11.3: Autres Moyens de Communication

En plus du formulaire de contact sur le site web et du compte client, les clients peuvent également nous contacter par e-mail à l'adresse contact@mylittleboxy.com pour des questions spécifiques au support.

Section 11.4: Urgences

En cas d'urgence, comme la perte ou le vol d'une box, nous encourageons les clients à nous contacter immédiatement. Les détails pour de telles urgences sont disponibles sur notre site web.

Chapitre 12 : Dispositions Diverses

Section 12.1: Force Majeure

En cas de force majeure, c'est-à-dire des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des actes de terrorisme, ou d'autres événements imprévisibles, nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou de l'inexécution de nos obligations.

Section 12.2: Juridiction Compétente en Cas de Litige

Tout litige découlant de l'utilisation de nos services ou en relation avec les présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de commerce de Toulouse.

Chapitre 13 : Acceptation des Conditions Générales

Section 13.1: Confirmation d'Acceptation

En passant une commande sur notre site web, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité.

La passation d'une commande sur notre plateforme en ligne nécessite obligatoirement l'acceptation des conditions générales. Si le client n'accepte pas ces conditions, il ne pourra pas procéder à la commande.

Section 13.2: Accès Permanent aux Conditions Générales

Les présentes conditions générales sont accessibles en permanence sur notre site web. Le client peut les consulter à tout moment avant, pendant et après la passation d'une commande.